Delphine PACI

• Membre de la commission pénale d’avocats.be depuis juin 2008 et de la commission pénitentiaire du barreau de Bruxelles depuis sa création en 2012.
• Membre de la Commission Recours Points (CRP) du Barreau de Bruxelles, organe d’appel des décisions relatives à l’aide juridique.
• Examinateur référent pour l’entrée des avocats volontaires sur la section de droit pénal du bureau d’aide juridique du Barreau de Bruxelles.

• Professeur CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat délivré par le barreau de Bruxelles) en droit pénal et droit pénal approfondi depuis 2014.
• Assistante en droit pénal et procédure pénale, USL-B, 2018-2022.
• Dispense du cours de Psychiatrie criminelle (droit), dans le cadre du Certificat d’Université en Criminalistique et Psychiatrie médico-légale organisé par l’ULB, 2016-2018
• Diverses formations d’avocats, en lien avec le droit pénal, la procédure pénale et le droit pénitentiaire.
• Diverses journées de formation à l’attention de publics divers : médiateurs de dettes, futurs agents pénitentiaires, commissions de surveillance des prisons,…

• Présidente de la section belge de l’OIP – Observatoire International des Prisons – de 2006 à 2018 
• Membre de l’OIP 
• Membre du Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme).
• Membre de la Ligue des Droits de l’Homme 
• Membre de l’asbl I-Care, qui a pour mission de contribuer activement à l’amélioration de la prise en charge globale (médicale et psychosociale) des détenus, de la continuité des soins pendant l’incarcération et lors du transfert ou de la libération ainsi qu’au développement de la promotion de la santé en milieu carcéral.

• Depuis 2002, participation à la rédaction des rapports de l’Observatoire International des Prisons consistant en une photographie du système carcéral et des prisons belges.
• Participation à la rédaction des rapports du COMITE T (comité d’évaluation des législations anti-terroristes)
• Formation organisée par la section jeunesse et la section salduz du barreau de Bruxelles, sur les violences policières, 8 mars 2022.
• Y. CARTUYVELS, O. NEDERLANDT, H.SAX et D.PACI, Les internés en annexe psychiatrique de prison : a new ending story? Chronique Carta Academica, Le Soir, 27 novembre 2021 et Mediapart, le 1er décembre 2021.
• Journée d’étude organisée par le Grepec sur les enjeux juridiques et sociologiques de la sortie de prison, Conclusions, 26 novembre 2021.
• Actualités en matière de peines privatives de liberté – statuts juridiques interne et externe. Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement , Larcier, Louvain-La-Neuve, 06/03/2021.
• Organisation d’un après-midi d’étude sur le droit de plainte des détenus, palais de justice, 27.11.20
• « Mythes et réalités des peines de prison », pauses interculturelles, CRVI, 26.11.20
• « Les conséquences du COVID en droit pénal et droit pénitentiaire », Jeune Barreau de Bruxelles, Jeune barreau de Bruxelles, Palais de justice, 24/09/2020.
• « Commentaire de l’arrêté royal n° 3 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 »,Webinaire, Larcier, 07/05/2020.
• O. NEDERLANDT, D. PACI, « Les mesures prises à l’égard de l’exécution des peines privatives de liberté en temps de pandémie de covid19 : un déséquilibre au détriment des personnes condamnées », JT, 9 mai 2020.
• D. PACI, « Commentaire de l’arrêté royal n° 3 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 », Webinaire, Larcier, 7 mai 2020.
• Participation au ciné/débat « Après l’ombre », organisé par le GENEPI dans le cadre des Journées Nationales Prisons, 28 novembre 2019, USL-B.
• M. BERQUIN, J. MOREAU, D. PACI, H. SAX, « Un monde sans peine : inévitable chaos ? Faut-il abolir le système pénal ? », Débat organisé par l’Observatoire International des Prisons et le CAL dans le cadre du Festival des libertés, théâtre National, 20 octobre 2019.
• D. PACI, H. DE SUREMIN, « Le rôle des ONG », Université d’été sur la surveillance des lieux de privation de liberté, ULB, 30 août 2019.
• 14/03/2019, Formation ( 7 h00 ), les conséquences financières des jugements pénaux, Centre d’Appui aux Services de Médiation de dettes de la région de Bruxelles-capitale
• 20/03/2019, « Deux ans d’application de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement : Quel bilan ? », discussion autour de l’expertise en vue de la décision d’internement, Université de Namur
•  23/04/2019, Formation sur l’internement organisée par le jeune barreau à l’attention des avocats.
• 1/12/2018, Formation des membres des commission de surveillance des prisons en droit pénitentiaire, Institut de formation judiciaire.
• 29/11/2018, Comment renforcer les systèmes de justice juvénile dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ?, International Justice Observatory, « Justice Juvénile et politique de lutte contre le terrorisme ».
• 19/11/2018, ciné-débat organisé par le GREPEC sur l’internement après la projection du film 9999, USL-B.
• Colloque 9/11/2018, « Tous égaux derrière les barreaux ? L’étranger cible du droit pénal », des peines très prononcées, ULB.
• Colloque, 14/09/2018, le contrôle externe des lieux de détention, l’arrêt Salduz et les recommandations du CPT, ULB.
• D. PACI, M. AUBRY, Internement : la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite « Pot-Pourri III », Wolters Kluwer, Waterloo, 2016.
• Intervention comme oratrice lors de l’après-midi d’étude organisé par le Barreau de Bruxelles, l’UCL, Prison Litigation Networket et le Crid&P sur les évolutions du traitement judiciaire du droit de plainte des détenus en Belgique, aux Pays-Bas et en France, Le point de vue du Barreau, 28 juin 2016.
• Sous la direction de M.A. BEERNAERT, P. MARY et M. NEVE, le guide du prisonnier en Belgique, Editions Luc Pire, 2016.
• M. AUBRY, D. PACI, La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d’instruction de siéger au sein même des prisons, www.justice-en-ligne.be, 21 mars 2016.
• Participation comme oratrice au colloque organisé par le Service Droits des Jeunes : « Sois grand, et tes droits ? La majorité pénale, sexuelle, civile en question », le dessaisissement en question, Bruxelles, 1er mars 2016.
• Participation comme intervenante au débat organisé par Bruxelles-Laïque, Droit de grève et droit des usagers, Festival des libertés, 31 octobre 2015.
• ERA (Académie de droit européen), Le droit pénal européen pour les avocats de la défense, 25-26 septembre 2015, Barcelone : participation comme oratrice : « Droits de la défense d’après la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », et animation du Workshop belge relatif aux « mesures de l’UE auxquelles les clients peuvent être confrontés, mesures d’instruction pénale, procédure pénale et exécution des décisions de justice ».
• D. PACI, De mémoire d’avocats : Le monde de Claudia, Libre Belgique, 13 août 2015.
• D. PACI, P. DERESTIAT, Le comité anti-torture du conseil de l’Europe confirme la situation lamentable des prisons belge, www.justice-en-ligne.be, janvier 2013.
• D. PACI, X. VAN DER SMISSEN, « Quels sont vos droits en tant que suspect pendant l’enquête et l’instruction ? Quels sont-ils depuis la loi ‘Salduz’ ? », www.droitbelge.be, 17 septembre 2013.
• D. PACI, Service minimum, sanctions en prison : controverse, in POLITIQUE, Les prisons au bout du rouleau, novembre-décembre 2012, n°77.
• D. PACI, L’exécution des courtes peines de prison : un leurre ? www.justice-en-ligne.be, septembre 2012.
• Intervention comme oratrice à la soirée-débat organisée par le jeune barreau de Mons et le délégué général aux droits de l’enfant : « Pour ou contre l’enfermement des mineurs ? », 19 avril 2012.
• Intervention comme oratrice au colloque organisé par l’association syndicale des magistrats (ASM) : « Surveiller la privation de liberté : Regards croisés sur le contrôle des lieux de détention policier et pénitencier », Le Comité anti-torture de l’ONU, Liège, 28 mars 2012.
• Participation au débat organisé par le centre d’action laïque à la foire du livre : « un monde sans prison est-il possible ? », 2 mars 2012.
• Intervention comme oratrice au débat organisé par l’association syndicale des magistrats au palais de justice de Namur sur l’exécution des peines, décembre 2011.
• D. PACI, La « loi DUPONT »: l’entrée du droit en prison ? www.justice-en-ligne.be, novembre 2011.
• D. PACI, Survie en prison : Conditions « ordinaires » de détention, In « L’enfermement : un choix de société en question, outil de réflexion », CAL, novembre 2011, p.49.
• D. PACI, Derrière les murs : les internés, in La Chronique, Ici l’ombre, LDH, Juin-Juillet 2011, p. 25.
• Organisation au nom du barreau et participation comme oratrice à un colloque, en collaboration avec le CAL, 19 janvier 2011, portant sur l’enfermement de manière transversale (4 ateliers : prisons, maladie mentale, mineurs, centres fermés pour étrangers).

• Avis sur différentes propositions et projets de loi en matière pénale à la demande d’avocats.be, notamment sur les projets de loi relatifs à l’étendue de la mise à la disposition du tribunal de l’application des peines, sur le projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux en matière pénale, sur le projet de code pénal sexuel (audition à la chambre des représentants, 27.10.2022).
• Invitation par le conseil central de surveillance pénitentiaire en tant qu’experte à une journée d’étude sur le droit de plainte des détenus, 10 octobre 2019.
• Audition par le conseil National des personnes handicapées, concernant la réforme de la législation relative à l’internement, 20 avril 2015.
• Membre du panel d’experts dans le cadre d’un projet de DEI (Défense des Enfants International-Belgique) : « Améliorer le contrôle des lieux de privation de liberté pour mineurs pour améliorer le respect des Droits de l’Enfant« , 2015
• Consultation par le Délégué Général aux droits de l’enfant sur l’utilité d’un Institut Public de Protection de la jeunesse à Bruxelles, mai 2014.
• Participation en qualité d’expert au groupe de travail de la fédération wallonie-Bruxelles mis en place par Madame la ministre Huytebroeck et présidé par Mr l’Avocat Général Pierre Rans relatif à la communautarisation des règles en matière de délinquance juvénile (2012-2013).
• Membre du comité d’accompagnement de l’étude du délégué général aux droits de l’enfant : « Quel avenir pour les jeunes dessaisis ? », rapport de novembre 2012.
• Rédaction en qualité d’expert de l’avis des avocats de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophone (OBFG) relatif au livret vert de la Commission européenne sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale. Questions posées par la Commission européenne sur l’interaction entre les conditions de détention et les instruments de reconnaissance mutuelle, 2011
• Membre du jury de sélection de l’équipe financée par le fond HOUTMAN pour mener une étude sur la relation entre les enfants de moins de 6 ans et leur mère incarcérée, 2011

• Intervention dans de nombreuses Cour d’assises, dont la Cour d’assises de Paris (procès des attentats de Paris, 2021-2022)
• Plaidoirie devant la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, décembre 2017.
• Mission d’observation d’un procès à Rabat (Maroc) : Membre de la délégation internationale présente au procès d’Ali AARAS, ressortissant belgo-marocain extradé vers le Maroc pour faits de terrorisme (contestés) et actuellement détenu à la prison de Salé-Rabat, juin 2011.
• Prix décerné au sénat par Madame Joëlle MILQUET en tant qu’une des « 100 femmes d’exception », 8 mars 2011.
• Participation comme auteur responsable de la rubrique pénitentiaire du site www.justice-en-ligne.be  (création de l’Institut d’étude sur la justice) de 2009 à 2011.
• Prix Stella Wolff décerné par le Barreau de Bruxelles, janvier 2010.

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